-
[Fiscalité intl] Loi de Finances pour 2024 : Retour sur les principales mesures intéressant les entreprises étrangères
De l’instauration d’une imposition minimale pour les grandes entreprises jusqu’à la révision des réglementations de la TVA, explorons…
-
L’art de l’implantation en France : Conseil pour les entreprises suisses
Pourquoi la France est-elle attrayante pour les entreprises suisses ? La France est plus qu’un voisin géographique pour la Suisse,…
-
[Fiscalité FR] Loi de finance pour 2021 : principales mesures applicables aux entreprises
La loi 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 a été publiée au Journal officiel du…
-
Les assemblées générales 2020 à l’épreuve du Covid-19
Publication de deux ordonnances adoptées par le gouvernement français et affectant le droit des sociétés Sur habilitation de la…
-
Publication de la nouvelle convention fiscale franco-luxembourgeoise
La nouvelle convention franco-luxembourgeoise du 20 mars 2018 vient d’être publiée au JO (Décret 2019-1274 du 2-12-2019). Elle s’appliquera à compter du…