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[Fiscalité FR] Loi de finance pour 2021 : principales mesures applicables aux entreprises
La loi 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 a été publiée au Journal officiel du…

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Les assemblées générales 2020 à l’épreuve du Covid-19
Publication de deux ordonnances adoptées par le gouvernement français et affectant le droit des sociétés Sur habilitation de la…

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Publication de la nouvelle convention fiscale franco-luxembourgeoise
La nouvelle convention franco-luxembourgeoise du 20 mars 2018 vient d’être publiée au JO (Décret 2019-1274 du 2-12-2019). Elle s’appliquera à compter du…

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Publication de l’ordonnance réformant l’exercice en société des professions libérales règlementées

Ordonnance n°2023-77 du 8 février 2023

Report de l’entrée en vigueur du décret n°2021-1205 du 17 septembre 2021 relatif à la légalisation et à l’apostille des actes publics établis par les autorités françaises

Décret n°2023-25 du 23 janvier 2023

Décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid-19

Décret n° 2020-418 du 10 avril 2020

Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales […] en raison de l’épidémie de Covid-19

Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020

Ordonnance n° 2020-318 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles relatives à l’établissement, l’arrêté, l’audit, la revue, l’approbation et la publication des comptes et des autres documents et informations que les personnes morales […] sont tenues de déposer ou publier dans le contexte de l’épidémie de covid-19

Ordonnance n° 2020-318 du 25 mars 2020

Le Gouvernement publie le Guide des entreprises face à la crise

Guide des entreprises face à la crise

Décret n°2020-260 du 16 mars 2020 sur la réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19

Décret n°2020-260 du 16 mars 2020

Ordonnance n° 2019-1234 du 27 novembre 2019 relative à la rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées

Ordonnance n°2019-1234 du 27 novembre 2019

La loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés a été publiée au JO du 20 juillet

Loi n°2019-744 du 19/07/2019

[Fiscalité FR] Loi de finance pour 2021 : principales mesures applicables aux entreprises

Les assemblées générales 2020 à l’épreuve du Covid-19

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