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[Fiscalité FR] Loi de finance pour 2021 : principales mesures applicables aux entreprises
La loi 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 a été publiée au Journal officiel du…
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Les assemblées générales 2020 à l’épreuve du Covid-19
Publication de deux ordonnances adoptées par le gouvernement français et affectant le droit des sociétés Sur habilitation de la…
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Publication de la nouvelle convention fiscale franco-luxembourgeoise
La nouvelle convention franco-luxembourgeoise du 20 mars 2018 vient d’être publiée au JO (Décret 2019-1274 du 2-12-2019). Elle s’appliquera à compter du…
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